Mentions légales
Bookmybeach - Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou
personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil,
ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions
générales.
Prestations et Services : https://bookmybeach.fr met à
disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments
constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images –
vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé «
Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles
susceptibles d’être détenues par https://bookmybeach.fr pour la gestion de
votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et
de statistiques.
Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à
caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du
site internet.
En vertu de l'article 6
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bookmybeach.fr l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS BOOKMYBEACH
Capital social de 10000€ Numéro de TVA: FR37909919631 – 81 AV DU MARECHAL JUIN
06400 CANNES 06400 CANNES
Responsable publication : Thierry
KRIEF – contact@bookmybeach.fr
Le responsable
publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mélodie Agostino – contact@bookmybeach.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Melodie
Agostino – melodie.agostino@bookmybeach.fr
2. Conditions
générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une
œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne
peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte
tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://bookmybeach.fr implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bookmybeach.fr sont donc invités à
les consulter de manière régulière.
Ce site internet est
normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://bookmybeach.fr, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention. Le site web https://bookmybeach.fr est mis à jour
régulièrement par https://bookmybeach.fr responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des
services fournis.
Le site internet https://bookmybeach.fr a pour objet
de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://bookmybeach.fr s’efforce de
fournir sur le site https://bookmybeach.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations
indiquées sur le site https://bookmybeach.fr sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https://bookmybeach.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
4. Limitations
contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la
technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://bookmybeach.fr est hébergé
chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
L’objectif est
d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les
jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le
service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à
des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance
de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal.
https://bookmybeach.fr et l’hébergeur ne
pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie
lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons.
https://bookmybeach.fr est propriétaire des
droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : https://bookmybeach.fr.
Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de
responsabilité.
https://bookmybeach.fr agit en tant
qu’éditeur du site. https://bookmybeach.fr est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://bookmybeach.fr ne pourra être tenu
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://bookmybeach.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://bookmybeach.fr ne pourra également
être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://bookmybeach.fr. Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. https://bookmybeach.fr se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://bookmybeach.fr se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
7. Gestion des
données personnelles.
Le Client est informé
des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de
la collecte des données personnelles
Pour les Données
Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des
Données Personnelles est : BOOKMYBEACH. https://bookmybeach.frest représenté par
Mélodie Agostino, son représentant légal
En tant que responsable
du traitement des données qu’il collecte, https://bookmybeach.fr s’engage à respecter
le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au
Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://bookmybeach.fr traite des
Données Personnelles, https://bookmybeach.fr prend toutes
les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://bookmybeach.fr les traite.
7.2 Finalité des
données collectées
https://bookmybeach.fr est susceptible de
traiter tout ou partie des données :
●
pour permettre la navigation sur le Site et la
gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation,
historique des commandes, etc.
●
pour prévenir et lutter contre la fraude
informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la
navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
●
pour améliorer la navigation sur le Site :
données de connexion et d’utilisation
●
pour mener des enquêtes de satisfaction
facultatives sur https://bookmybeach.fr : adresse
email
● pour mener des
campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://bookmybeach.fr ne commercialise pas
vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à
des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la
réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://bookmybeach.fr disposent des droits
suivants :
●
droit d'accès (article 15 RGPD) et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs
à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
●
droit de retirer à tout moment un consentement
(article 13-2c RGPD)
●
droit à la limitation du traitement des données
des Utilisateurs (article 18 RGPD)
●
droit d’opposition au traitement des données
des Utilisateurs (article 21 RGPD)
●
droit à la portabilité des données que les
Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements
automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
● droit de
définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui https://bookmybeach.fr devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://bookmybeach.fr a connaissance
du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://bookmybeach.fr s’engage à
détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur
souhaite savoir comment https://bookmybeach.fr utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter https://bookmybeach.fr par écrit à l’adresse
suivante :
BOOKMYBEACH – DPO, Melodie Agostino
81 AV DU MARECHAL JUIN 06400 CANNES 06400 CANNES.
Dans ce cas,
l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://bookmybeach.fr corrige, mette
à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de
suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à https://bookmybeach.fr par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs de https://bookmybeach.fr peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la
CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4
Non-communication des données personnelles
https://bookmybeach.fr s’interdit de traiter,
héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays
situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la
Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://bookmybeach.fr reste libre du
choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il
présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://bookmybeach.fr s’engage à prendre
toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://bookmybeach.fr, celle-ci
devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les
mesures de corrections prises. Par ailleurs https://bookmybeach.fr ne collecte aucune «
données sensibles ».
Les Données
Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://bookmybeach.fr et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs
attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de https://bookmybeach.fr sont
principalement les agents de notre service client.
8. Notification
d’incident
Quels que soient les
efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode
de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance
d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin
qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au
niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à
leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter
leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information
personnelle de l'utilisateur du site https://bookmybeach.fr n'est publiée à l'insu
de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://bookmybeach.fr et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site https://bookmybeach.fr.
Sécurité
Pour assurer la
sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://bookmybeach.fr utilise des
réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des
Données Personnelles, https://bookmybeach.frprend toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens
hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://bookmybeach.fr contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de https://bookmybeach.fr. Cependant, https://bookmybeach.fr n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous
acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver
ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui
vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un
petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),
(ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom
de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur,
le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure
d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de
l’Utilisateur.
https://bookmybeach.fr est susceptible de
traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles
que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
permettent à https://bookmybeach.fr d’améliorer le
contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant
la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider
s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient
enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://bookmybeach.fr informe l’Utilisateur
que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de
navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse
l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé
que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela
pourrait également être le cas lorsque https://bookmybeach.fr ou l’un de ses
prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le
type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://bookmybeach.fr décline toute
responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et
des services éventuellement proposés par https://bookmybeach.fr, résultant (i) du
refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://bookmybeach.fr d’enregistrer
ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix
de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment,
l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. https://bookmybeach.fr pourra en
outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur
les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google
Plus figurant sur le Site de https://bookmybeach.fr ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en
poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bookmybeach.fr, Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos
terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne
sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en
continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bookmybeach.fr. À tout
moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://bookmybeach.fr dépose ce type
de cookies.
Article 9.2.
BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://bookmybeach.fr peut employer
occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises
d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et
les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes,
y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont
placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie
permet à https://bookmybeach.fr d’évaluer les
réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par
exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe
pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur
l’activité du Site à l’attention de https://bookmybeach.fr, et fournir d’autres
services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit
applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation
avec l’utilisation du site https://bookmybeach.fr est soumis au
droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cannes